RÉFORME ÉLECTORALE : CHANGER LES VISAGES SANS CHANGER LES RÈGLES, LE PIÈGE D’UNE FAUSSE INDÉPENDANCE

La démocratie ne se mesure pas uniquement au nombre de partis autorisés à participer aux élections. Elle se juge aussi à la capacité des institutions à garantir une compétition équitable, transparente et crédible. En Côte d’Ivoire, le débat sur la réforme de l’administration électorale remet au premier plan une interrogation fondamentale. Peut-on véritablement parler d’indépendance lorsque les mécanismes de désignation des arbitres demeurent susceptibles d’être influencés par les acteurs de la compétition politique ?

La question dépasse largement la simple réorganisation de la Commission électorale indépendante (CEI). Elle touche au fonctionnement même de la République, à la confiance des électeurs et à la capacité du pays à prévenir les crises politiques qui ont profondément marqué son histoire.

 UNE INSTITUTION NE DEVIENT PAS INDÉPENDANTE PAR UN SIMPLE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

 Remplacer des représentants politiques par des experts peut constituer une avancée vers une administration électorale plus professionnelle. Mais cette transformation, à elle seule, ne garantit ni neutralité ni impartialité. Un expert nommé selon des critères opaques, dépendant de l’autorité qui l’a désigné ou exposé à des pressions politiques peut difficilement incarner toutes les garanties attendues d’un arbitre indépendant.

 Le véritable enjeu réside donc moins dans le profil des membres que dans les conditions de leur sélection, la sécurité de leur mandat et les mécanismes de contrôle de leurs décisions.

Qui choisit les experts ? Sur quels critères ? Qui peut les révoquer ? À qui doivent-ils rendre compte ? Tant que ces interrogations ne recevront pas des réponses institutionnelles précises, le soupçon de dépendance continuera d’alimenter la controverse.

 LE POUVOIR DE NOMMER PEUT DEVENIR LE POUVOIR DE CONTRÔLER

 Toute réforme électorale qui néglige la question des nominations risque de déplacer le problème sans le résoudre. Une institution peut afficher une composition techniquement irréprochable tout en conservant des mécanismes de désignation qui fragilisent son autonomie.

Le danger n’est pas nécessairement celui d’une fraude organisée. Il réside également dans la perception d’un déséquilibre institutionnel. Lorsqu’une partie importante des acteurs politiques doute de l’impartialité de l’arbitre, même les décisions juridiquement fondées peuvent susciter des contestations.

L’indépendance ne doit donc pas seulement être proclamée dans les textes. Elle doit être démontrée par des procédures transparentes, des garanties juridiques solides et une véritable protection contre les interventions partisanes.

 TROIS FAILLES QUI PEUVENT FRAGILISER LA RÉFORME

La première concerne l’opacité des désignations. Sans appel public à candidatures, critères objectifs de compétence et procédure de sélection vérifiable, le choix des membres peut nourrir des suspicions de favoritisme.

La deuxième touche à la dépendance institutionnelle. Une autorité électorale dont les membres peuvent être révoqués arbitrairement ou dont les moyens financiers restent soumis à des interventions discrétionnaires risque de voir son autonomie compromise.

La troisième porte sur la transparence des opérations électorales. La crédibilité d’un scrutin repose autant sur la composition de son organe de gestion que sur la fiabilité du fichier électoral, l’accès équitable aux procédures, la traçabilité des résultats et l’existence de recours juridictionnels efficaces.

Ces trois difficultés appellent une réponse globale. Réformer uniquement la composition de l’institution reviendrait à traiter une partie du problème en laissant subsister ses causes structurelles.

 TROIS RÉFORMES POUR RESTAURER DURABLEMENT LA CONFIANCE

 La première consiste à instaurer un mécanisme de sélection transparent, associant de manière équilibrée les différentes sensibilités politiques et la société civile. Une formule de représentation par tiers, accompagnée d’un jury indépendant et de critères professionnels rigoureux, pourrait constituer une base de discussion.

La deuxième exige de garantir l’autonomie réelle des membres de l’institution. Mandats protégés, incompatibilités clairement définies, révocation limitée à des motifs légalement établis, autonomie budgétaire et publication des décisions doivent former un ensemble cohérent.

 La troisième impose d’engager suffisamment tôt les opérations préparatoires aux prochaines échéances électorales, notamment la révision des listes, l’inscription des nouveaux électeurs et la modernisation des dispositifs de contrôle. Une réforme adoptée tardivement, même ambitieuse, pourrait perdre une partie de son efficacité faute de temps pour sa mise en œuvre.

LE DIALOGUE POLITIQUE, UNE EXIGENCE DE RESPONSABILITÉ NATIONALE

 Le pouvoir doit pouvoir défendre ses orientations institutionnelles sans être systématiquement soupçonné de mauvaises intentions. L’opposition doit également pouvoir exprimer ses réserves sans être considérée comme hostile au fonctionnement des institutions. Mais chaque camp porte une responsabilité essentielle, celle de privilégier les garanties durables plutôt que les avantages politiques immédiats.

La Côte d’Ivoire dispose d’une expérience historique suffisante pour comprendre qu’une élection ne se prépare pas seulement quelques mois avant l’ouverture des bureaux de vote. Elle se construit bien en amont, dans la confiance accordée aux règles, aux institutions et aux mécanismes d’arbitrage.

L’objectif ne devrait pas être de concevoir une administration électorale favorable à une majorité ou rassurante pour une opposition particulière. Il devrait être de bâtir une institution capable de conserver sa crédibilité quels que soient les résultats des urnes et les alternances politiques.

LA RÉPUBLIQUE A BESOIN D’ARBITRES, PAS D’INSTITUTIONS SOUS INFLUENCE

La réforme électorale constitue une occasion importante de consolider la démocratie ivoirienne. Mais elle ne produira les résultats attendus que si elle s’attaque aux véritables sources de défiance.

Une institution crédible ne se reconnaît pas à la solennité de son installation ni au prestige de ses membres. Elle se reconnaît à sa capacité à prendre des décisions indépendantes, à résister aux pressions et à inspirer confiance jusque dans les rangs de ceux qui perdent les élections.

La Côte d’Ivoire n’a pas seulement besoin d’une nouvelle architecture électorale. Elle a besoin de règles suffisamment solides pour protéger les institutions contre les ambitions de ceux qui exercent le pouvoir aujourd’hui comme de ceux qui pourraient l’exercer demain.

Car la véritable réussite d’une réforme électorale ne consiste pas à rassurer le vainqueur avant le scrutin. Elle consiste à permettre au perdant d’en accepter le résultat sans douter de l’arbitre.

 Karim Bamba