Après le cas MFA, une question pour toute la démocratie ivoirienne

Le débat ouvert autour du Mouvement des Forces d’Avenir ne devrait pas s’arrêter à la seule question de son existence juridique. Il révèle une interrogation plus profonde sur le fonctionnement de notre démocratie et sur la sécurité juridique accordée aux partis politiques en Côte d’Ivoire.

Le MFA est un cas d’école. Mais il ne doit pas devenir une exception.

Lorsqu’un parti politique légalement constitué décide de rejoindre une alliance, de participer à la création d’une nouvelle formation ou d’envisager une fusion, plusieurs décisions politiques peuvent intervenir. Pourtant, entre la volonté politique et sa traduction juridique, il existe une frontière essentielle que seule la loi permet de franchir.

Cette frontière doit être respectée.

Une déclaration politique ne devrait pas remplacer un acte juridique. Une orientation adoptée dans le cadre d’une alliance ne devrait pas automatiquement valoir dissolution d’une formation politique. De même, l’appartenance à une nouvelle organisation ne devrait pas permettre de présumer la disparition de l’ancienne sans vérifier les procédures prévues par la loi et par ses statuts.

C’est une question de sécurité juridique.

Aujourd’hui, le débat concerne le MFA. Demain, il pourrait concerner n’importe quelle autre formation politique ivoirienne. Accepter qu’un parti puisse être considéré comme disparu sans pouvoir établir précisément l’acte ayant produit cette disparition créerait un précédent dont personne ne peut mesurer les conséquences futures.

Le principe doit donc être le même pour tous.

Un parti naît conformément à la loi. Il exerce ses activités conformément à la loi. Il modifie son organisation conformément à ses statuts. Et lorsqu’il doit disparaître, cette disparition doit également être constatée dans les formes prévues par les textes.

Il ne devrait exister aucune zone grise.

C’est pourquoi le cas du MFA pourrait être l’occasion d’une clarification institutionnelle plus large. L’administration compétente devrait pouvoir établir avec précision la situation juridique des formations ayant participé à des processus d’alliance, de regroupement ou de fusion. Cette clarification ne serait dirigée contre aucun parti et encore moins contre le RHDP. Elle contribuerait au contraire à renforcer juridiquement les organisations politiques et à prévenir les conflits futurs.

Le sujet dépasse également la question de savoir qui dirige aujourd’hui le MFA.

 Avant de déterminer qui peut légitimement présider une organisation, encore faut-il établir juridiquement si cette organisation existe. Et si elle existe, ses statuts doivent ensuite permettre de déterminer quelles sont ses instances compétentes et selon quelles procédures ses dirigeants peuvent être désignés ou remplacés. C’est dans cet ordre que le débat devrait être conduit. D’abord l’existence juridique. Ensuite les statuts. Enfin la légitimité des dirigeants. Inverser cet ordre revient à commencer par les hommes alors que le problème fondamental concerne les institutions. Le MFA n’a donc aucun intérêt à entretenir une guerre de personnes. Sa responsabilité historique est peut-être aujourd’hui de contribuer à faire émerger une jurisprudence politique et administrative claire sur la vie des partis en Côte d’Ivoire. Il faut sortir des affirmations contradictoires et entrer dans l’ère des documents. Que soit produit l’acte ayant éventuellement prononcé la dissolution du MFA. Que soient examinées les conditions dans lesquelles cet acte aurait été adopté. Que soient confrontées ces conditions aux statuts du parti et à la législation sur les partis et groupements politiques. Et que la conclusion juridique qui en découle soit respectée par tous. Si les procédures ont été régulièrement accomplies, chacun devra accepter leurs conséquences. Si elles ne l’ont pas été, chacun devra également accepter les conséquences de cette absence. C’est cela, l’État de droit. Le droit n’est pas destiné à conforter une personne lorsqu’il lui est favorable et à être oublié lorsqu’il devient contraignant. Il doit s’appliquer avec la même rigueur aux gouvernants, aux opposants, aux grands partis comme aux petites formations.

 Voilà pourquoi le dossier du MFA mérite désormais d’être regardé autrement.

 Ce n’est plus seulement l’histoire d’un parti. Ce n’est plus seulement une divergence entre responsables politiques. C’est un test grandeur nature de notre capacité collective à faire prévaloir les textes sur les circonstances. Et derrière cette affaire apparaît une interrogation qui concerne toute la République. Peut-on considérer juridiquement disparu un parti politique sans être en mesure de produire l’acte régulier ayant constaté sa dissolution ?

 La réponse à cette question fera jurisprudence, au moins politiquement, bien au-delà du MFA. Nous devons donc souhaiter qu’elle soit apportée non par les passions, les intérêts ou les rapports de force, mais par une lecture rigoureuse de la loi. Car dans une démocratie mature, les partis politiques peuvent changer, s’allier, fusionner ou disparaître. Mais la loi, elle, doit rester la même pour tous.

J.R