LA RÉPUBLIQUE NE SE JOUE PAS À GUICHETS FERMÉS

Une élection peut se perdre dans les urnes. Mais une démocratie commence à perdre sa crédibilité lorsque les règles du scrutin inspirent davantage de méfiance que de confiance. Le véritable danger pour une République n’est pas seulement la contestation des résultats. C’est le soupçon persistant que ceux qui organisent la compétition pourraient dépendre de ceux qui entendent la gagner.

La Côte d’Ivoire connaît le prix des crises électorales. Elle sait combien une institution contestée peut fragiliser la confiance nationale et combien cette confiance est difficile à reconstruire. Après tant d’épreuves, de réformes et de promesses, notre pays doit poursuivre la consolidation de son système électoral. Les progrès accomplis constituent un socle sur lequel de nouvelles garanties peuvent être bâties.

Le recours aux experts constitue une orientation importante pour la professionnalisation de l’administration électorale. Mais la compétence technique, aussi nécessaire soit-elle, doit s’accompagner de garanties institutionnelles qui protègent l’indépendance des décisions. Derrière chaque nomination se posent des questions essentielles. Qui choisit ? Selon quels critères ? Qui contrôle ? Quelles protections garantissent l’impartialité des responsables désignés ?

Une autre exigence mérite la même attention. Pendant que les responsables politiques débattent de l’organisation des élections, les citoyens nouvellement majeurs doivent pouvoir connaître les conditions et le calendrier de leur inscription. Une République ne peut célébrer sa jeunesse comme l’avenir de la Nation et négliger les moyens de sa participation aux décisions du présent.

L’initiative de réformer notre système électoral mérite d’être examinée avec responsabilité. Elle offre l’occasion de tirer les enseignements de notre histoire et de consolider les garanties démocratiques. La contribution que je formule s’inscrit dans cette perspective, avec la conviction qu’une réforme gagne en légitimité lorsqu’elle s’enrichit du dialogue et de propositions constructives. Car une élection ne commence pas le jour du vote. Elle commence lorsque les règles de la compétition sont établies, que l’indépendance de ceux qui l’organisent est garantie et que chaque citoyen éligible peut effectivement y prendre part.

L’expertise doit s’accompagner de garanties d’indépendance

La compétence constitue une exigence fondamentale pour toute institution électorale. Elle permet de professionnaliser les opérations, d’améliorer les procédures et de renforcer la fiabilité des résultats. Mais elle ne protège pas automatiquement contre les pressions et les dépendances. L’essentiel réside également dans les conditions de désignation, les obligations imposées aux responsables et les garanties qui entourent leurs décisions.

Les expériences précédentes nous imposent une exigence de lucidité. La présence de représentants du pouvoir, de l’opposition et de la société civile n’a pas suffi à dissiper durablement les contestations. Il serait donc illusoire de croire qu’une nouvelle répartition des sièges réglerait, à elle seule, les difficultés rencontrées. Ce qui doit évoluer, ce n’est pas seulement l’équilibre des composantes, mais la manière dont les membres sont désignés, protégés et appelés à exercer leurs responsabilités.

Il ne s’agit pas d’opposer les experts aux représentants des différentes sensibilités nationales. Une institution électorale crédible peut associer une supervision pluraliste, garante de l’équilibre et du contrôle, à une administration technique composée de professionnels recrutés selon des critères objectifs de compétence et d’intégrité. L’expertise contribue à la qualité des opérations. Les garanties institutionnelles protègent l’impartialité des décisions. Une administration techniquement performante, mais insuffisamment indépendante, ne résoudrait pas la question de la confiance. Une institution pluraliste, mais dépourvue de compétences opérationnelles, ne serait pas davantage satisfaisante.

L’autorité de nomination doit garantir l’indépendance

L’indépendance d’une institution ne s’arrête pas à la désignation de ses membres. Elle se mesure à leur liberté de décision, à la sécurité de leur mandat et aux mécanismes de responsabilité qui encadrent leurs fonctions.

Les contrats d’objectifs, lorsqu’ils sont envisagés, doivent respecter cette distinction. Une institution électorale peut légitimement être évaluée sur sa gestion, le respect des délais, la transparence des procédures et l’application des textes. Elle ne saurait être jugée sur sa capacité à satisfaire les attentes politiques de ceux qui ont nommé ses responsables.

Une décision juridiquement fondée ne devient pas une faute parce qu’elle déplaît au pouvoir ou à l’opposition. Les mandats doivent être définis par la loi, protégés contre les révocations arbitraires et assortis d’obligations clairement établies. Toute sanction doit reposer sur des manquements précis, respecter les droits de la défense et pouvoir faire l’objet d’un recours juridictionnel effectif.

Les conditions de nomination doivent être publiques. Les incompatibilités et les conflits d’intérêts doivent être encadrés. Les décisions sensibles doivent obéir à des procédures connues et contrôlables. Ces exigences ne traduisent pas une défiance envers les autorités. Elles constituent des garanties destinées à renforcer la crédibilité de l’institution.

L’autorité de nomination doit garantir l’indépendance de ceux qu’elle désigne, et non déterminer le sens de leurs décisions.

Une institution indépendante n’est pas une institution irresponsable. Ses dirigeants doivent rendre compte de leurs actes sans être placés sous une dépendance politique.

L’indépendance ne dispense pas de rendre des comptes. Elle interdit simplement que le contrôle devienne un instrument de soumission.

Les trois tiers pour équilibrer les pouvoirs

C’est dans cet esprit que je réaffirme la règle des trois tiers que j’avais proposée. Un tiers pour la majorité au pouvoir, un tiers pour l’opposition politique et un tiers pour la société civile.

Cette représentation équilibrée pourrait constituer le fondement d’une instance pluraliste de supervision et de contrôle, tandis que l’organisation technique des élections serait confiée à une administration professionnelle indépendante, selon des compétences clairement définies par la loi.

L’objectif n’est pas de réintroduire les rivalités partisanes dans la gestion électorale, mais de concilier l’expertise technique avec la transparence, le contrôle réciproque et la confiance des citoyens.

Cette proposition ne prétend pas inventer la représentation pluraliste. Notre pays en a déjà expérimenté différentes formes, sans parvenir à faire disparaître durablement les controverses. Elle vise à établir un équilibre explicite entre les composantes et à lui associer des mécanismes de fonctionnement plus exigeants.

La règle des trois tiers ne constitue ni une formule magique ni un simple partage de sièges. Elle doit être le fondement d’une architecture institutionnelle dans laquelle aucune composante ne peut imposer seule ses décisions, aucune nomination n’échappe aux exigences d’intégrité et aucun mandat ne dépend d’une fidélité politique.

Sa mise en œuvre exige des procédures transparentes. Chaque composante doit participer à la désignation de ses représentants selon des critères publics de compétence, d’intégrité et d’indépendance. La représentation de l’opposition doit tenir compte de sa diversité politique, sans permettre à une seule formation de parler au nom de toutes les autres.

Le tiers réservé à la société civile doit bénéficier de garanties particulières. Les organisations concernées doivent répondre à des critères objectifs de représentativité, d’autonomie et de transparence. Leur sélection ne saurait dépendre exclusivement de l’appréciation du pouvoir ou de l’opposition.

L’équilibre doit également se retrouver dans le fonctionnement de l’institution. Les règles de quorum, les majorités nécessaires aux décisions sensibles et les mécanismes de règlement des désaccords doivent être établis à l’avance. Il faut prévenir aussi bien la domination d’une composante que la paralysie résultant de blocages permanents.

Surtout, les trois tiers ne doivent pas installer trois camps dans une confrontation permanente. Une fois investis, les membres ne sont plus les mandataires de ceux qui les ont proposés. Ils deviennent les garants d’une mission commune au service des citoyens.

La compétence doit être exigée de tous. Elle ne doit jamais servir de prétexte à la concentration du pouvoir de nomination.

Aucun nouvel électeur ne doit être oublié

Une réforme électorale ne saurait se limiter à déterminer qui organise les élections. Elle doit également garantir que les citoyens remplissant les conditions légales puissent effectivement participer aux scrutins.

Chaque année, de nouveaux citoyens atteignent la majorité électorale. D’autres rencontrent des difficultés administratives pour s’inscrire, actualiser leurs informations ou faire reconnaître leurs droits. Ces situations appellent des réponses précises. Combien de demandes sont enregistrées ? Combien aboutissent ? Quels obstacles persistent ? Quels recours sont disponibles ?

La fiabilité de la liste électorale demeure indispensable. Mais elle doit aller de pair avec son accessibilité. Les contraintes techniques et administratives doivent être identifiées et traitées, afin de garantir aux citoyens éligibles des possibilités d’inscription prévisibles et effectives.

Je propose un calendrier public et régulier de révision de la liste électorale, des procédures simplifiées, des points d’inscription accessibles et une information suffisamment large pour atteindre les populations concernées, notamment dans les zones rurales.

Je propose également qu’un bilan public annuel présente le nombre de nouvelles inscriptions, les demandes rejetées, les motifs de rejet, les recours introduits et les suites qui leur ont été données. Ces données permettraient de mesurer les difficultés, d’évaluer les progrès et de renforcer la confiance.

La transparence ne doit pas commencer avec la proclamation des résultats. Elle doit accompagner les citoyens dès leur entrée dans le processus électoral.

Tout refus d’inscription doit être motivé et pouvoir faire l’objet d’un recours effectif. Il ne suffit pas que le droit de vote soit reconnu dans les textes. Il faut que les citoyens remplissant les conditions légales disposent des moyens de l’exercer.

La jeunesse ne peut être invoquée comme une promesse d’avenir et demeurer une préoccupation secondaire lorsqu’il s’agit de participer aux décisions du présent. Un citoyen nouvellement majeur n’est pas un dossier accessoire. Il est un membre à part entière de la communauté nationale.

Des règles qui survivent aux majorités

La réforme de l’institution électorale doit poursuivre trois objectifs indissociables. Équilibrer les désignations, protéger l’indépendance des mandats et garantir l’accès effectif des citoyens à l’inscription électorale.

Ces exigences doivent être appréciées à partir d’un principe simple. Une règle n’est pas juste parce qu’elle avantage notre camp. Elle est juste si nous pouvons l’accepter lorsque nos adversaires l’appliquent.

Accepterions-nous demain qu’une majorité différente dispose seule du pouvoir de nommer, d’évaluer et de révoquer les responsables électoraux ? Si la réponse est non, c’est que les garanties doivent encore être renforcées.

Nous ne défendons ni le statu quo ni une réforme de circonstance. Nous défendons des règles qui demeureront justes lorsque les rapports de force auront changé.

Reconnaître les efforts accomplis n’interdit pas d’en examiner les limites. Soutenir le principe d’une réforme n’oblige pas à approuver chacune de ses modalités. La responsabilité républicaine consiste à rechercher les améliorations nécessaires sans transformer chaque désaccord en confrontation.

La Côte d’Ivoire n’a pas besoin d’une institution électorale pensée pour une majorité ou pour une échéance. Elle a besoin de règles capables de garantir la confiance de tous, aujourd’hui comme demain.

Notre responsabilité collective n’est pas seulement de préparer les prochaines élections. Elle est de transmettre aux générations futures des institutions suffisamment solides pour résister aux changements de majorité et aux épreuves du temps.

La véritable indépendance ne se proclame pas. Elle se construit dans les textes, se protège dans les procédures et se vérifie dans les actes.

Car les majorités passent, les dirigeants se succèdent, mais la République demeure. Et la plus grande victoire d’une génération politique n’est pas de conserver le pouvoir. C’est de laisser à ceux qui lui succèdent des institutions plus fortes que les hommes qui les ont dirigées.

 Fait à Abidjan, le 9 octobre 2026

Yaya Fofana

Président du Mouvement des Forces d’Aveni