KOUMASSI CAMPEMENT : MOUSSA DIABAGATÉ, L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE PEUT-ELLE ARRÊTER LA MARCHE DE LA JUSTICE ?

L’affaire Koumassi Campement place désormais deux personnalités au centre des interrogations. Le député Moussa Diabagaté, dont la levée de l’immunité parlementaire est évoquée pour permettre d’éventuelles poursuites, et Cissé Ibrahima Bacongo, ministre-gouverneur du District autonome d’Abidjan, entendu dans le cadre de l’enquête. Deux statuts, mais une même exigence. Établir les responsabilités sans protection politique ni condamnation anticipée.

 L’IMMUNITÉ N’EST PAS L’IMPUNITÉ

 L’immunité parlementaire n’a pas vocation à soustraire un élu à la justice. Elle protège l’exercice du mandat et encadre les conditions dans lesquelles un député peut faire l’objet de poursuites. Moussa Diabagaté bénéficie pleinement de la présomption d’innocence. Mais si la justice estime disposer d’éléments nécessitant son audition ou des investigations supplémentaires, son statut ne devrait pas empêcher la manifestation de la vérité. Lever une immunité ne signifie pas déclarer un député coupable. Cela permet à la procédure judiciaire de suivre son cours.

 ET CISSÉ BACONGO ?

 L’exigence d’équilibre commence ici. Cissé Ibrahima Bacongo a également été entendu dans cette affaire et a défendu la légalité de son action. Dès lors, il serait difficile de réclamer toute la rigueur judiciaire concernant Moussa Diabagaté tout en refusant que les actes et responsabilités éventuelles des autres protagonistes soient examinés avec la même attention.

L’inverse serait tout aussi injuste.

Bacongo ne peut être déclaré coupable parce qu’il a été entendu. Diabagaté ne peut l’être davantage parce qu’une procédure concernant son immunité est envisagée.Les faits d’abord. Les responsabilités ensuite.

 DEUX STATUTS, UNE SEULE JUSTICE

Les situations juridiques diffèrent. Moussa Diabagaté est parlementaire et bénéficie des garanties attachées à son mandat. Cissé Bacongo exerce des responsabilités exécutives et administratives. Les procédures peuvent donc être différentes. Mais l’exigence de vérité doit rester identique. Qui a décidé ? Qui a autorisé ? Qui a financé ? Qui a exécuté ? Sur quelles bases juridiques et administratives ? C’est à ces questions que l’enquête doit répondre.

 L’ASSEMBLÉE NATIONALE FACE À SES RESPONSABILITÉS

 Si elle est formellement saisie d’une demande concernant l’immunité de Moussa Diabagaté, l’Assemblée nationale n’aura pas à juger sa culpabilité. Cette responsabilité appartient aux juridictions compétentes.Elle devra déterminer si la protection parlementaire doit empêcher ou permettre la poursuite normale de la procédure. La distinction est essentielle. L’immunité protège une fonction. Elle ne saurait devenir un refuge contre la justice.

 NI BOUC ÉMISSAIRE, NI INTOUCHABLE

 L’affaire Koumassi Campement est devenue trop sensible pour supporter une justice sélective.Si Moussa Diabagaté doit s’expliquer, qu’il puisse le faire. Si les décisions de Cissé Bacongo doivent être examinées, qu’elles le soient. Si d’autres responsabilités apparaissent, elles devront également être établies.

 La République n’a besoin ni d’un bouc émissaire ni d’un protégé.

 Au fond, Koumassi Campement pose une question qui dépasse les hommes. La justice ivoirienne peut-elle établir les responsabilités avec la même rigueur, quel que soit le mandat ou le rang de celui qu’elle interroge ? L’État de droit se mesurera précisément à cette réponse.

 Karim Bamba