DIABAGATÉ, BACONGO, UNE AFFAIRE, DEUX STATUTS, UNE MÊME JUSTICE

L’affaire Koumassi Campement dépasse désormais les personnes mises en cause dans le débat public. Entre la question de l’immunité parlementaire du député Moussa Diabagaté et les interrogations sur le rôle de Cissé Ibrahima Bacongo, c’est l’impartialité des institutions qui est observée. L’enjeu est simple. Établir les faits et les responsabilités sans protection ni condamnation anticipée.

L’immunité parlementaire de Moussa Diabagaté protège l’exercice de son mandat, mais ne signifie pas impunité. Une éventuelle levée ne constituerait ni une condamnation ni une reconnaissance de culpabilité. Elle permettrait à la procédure de suivre son cours, dans le respect de la présomption d’innocence.

La même prudence doit prévaloir pour Cissé Ibrahima Bacongo. Sa responsabilité ne peut être déduite de son seul statut ou du fait que son action soit interrogée. Mais ses fonctions ne sauraient davantage placer ses décisions hors du champ des investigations.

 DEUX STATUTS, UNE MÊME EXIGENCE

 Les procédures peuvent différer selon les fonctions exercées. L’exigence de vérité, elle, doit rester identique. Qui a décidé ? Qui a autorisé ? Qui a financé ? Qui a coordonné et exécuté l’opération ? Sur quels actes administratifs ? C’est à l’enquête de répondre. Elle doit individualiser les responsabilités plutôt que laisser prospérer les procès politiques.

 PREMIÈRE PISTE, REMONTER TOUTE LA CHAÎNE

 Si la justice estime nécessaire d’entendre ou de poursuivre Moussa Diabagaté, les procédures légales doivent suivre leur cours. Mais l’enquête ne saurait s’arrêter à un seul acteur. Elle doit remonter toute la chaîne décisionnelle, administrative et opérationnelle afin de déterminer le rôle exact de chacun. Ni bouc émissaire, ni intouchable.

 DEUXIÈME PISTE, FAIRE PARLER LES DOCUMENTS

 Dans une affaire de cette nature, les documents peuvent être plus éloquents que les déclarations. Décisions administratives, autorisations, correspondances, ordres de mission et pièces financières doivent permettre de retracer le processus ayant conduit aux démolitions. Lorsque le droit l’autorise, davantage de transparence sur ces éléments contribuerait à remplacer les soupçons par des faits vérifiables.

 TROISIÈME PISTE, REMETTRE LES VICTIMES AU CENTRE

 La bataille politique ne doit pas faire oublier ceux qui ont subi les conséquences des démolitions. Lorsque les préjudices sont légalement établis, un mécanisme transparent de recensement, d’évaluation et de réparation doit permettre d’apporter des réponses aux personnes concernées. La recherche des responsabilités et la réparation des préjudices ne sont pas incompatibles.

 LA JUSTICE NE PEUT AVOIR DEUX MESURES

 L’affaire Koumassi Campement offre finalement un test aux institutions ivoiriennes. Moussa Diabagaté doit bénéficier de toutes les garanties liées à ses droits. Cissé Bacongo également. Mais leurs fonctions respectives ne doivent empêcher ni l’établissement des faits ni la détermination des responsabilités éventuelles. Trois voies peuvent permettre de sortir de la controverse par le haut. Remonter toute la chaîne des responsabilités, faire parler les documents et réparer les préjudices établis.La République n’a pas à choisir entre Diabagaté et Bacongo. Elle doit choisir le droit. Les statuts peuvent être différents, la justice ne peut avoir deux mesures.

 Karim Bamba